Autorisation d'exploitation de déchets et de terrils
I requisiti possono cambiare. Confermali presso l'amministrazione competente prima di preparare la pratica.
Documenti richiesti
Exploitation de déchets et de terrils
Dove presentare la domanda
Directions régionales du secteur de l'Énergie et des Mines
Servizio responsabile
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Secteur de la Transition Énergétique