Octroi de l'agrément à une association sportive
Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.
Documentos necesarios
Octroi de l'agrément aux associations sportives conformément à la loi
Dónde presentar la solicitud
Direction provinciale du secteur de la Jeunesse et des Sports, Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports - Secteur de la Jeunesse et des Sports, Direction régionale du secteur de la Jeunesse et des Sports
Servicio responsable
Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication