Octroi de l'agrément à une association sportive
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Octroi de l'agrément aux associations sportives conformément à la loi
Où déposer la demande
Direction provinciale du secteur de la Jeunesse et des Sports, Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports - Secteur de la Jeunesse et des Sports, Direction régionale du secteur de la Jeunesse et des Sports
Service responsable
Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication