Octroi de l'agrément à une association sportive
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Octroi de l'agrément aux associations sportives conformément à la loi
Wo der Antrag einzureichen ist
Direction provinciale du secteur de la Jeunesse et des Sports, Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports - Secteur de la Jeunesse et des Sports, Direction régionale du secteur de la Jeunesse et des Sports
Zuständige Stelle
Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication