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Général

Certificat d'annulation de la déclaration de fourniture de services à valeur ajoutée (Invest)

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Required documents

Permettre à l'usager d'annuler la déclaration dont il dispose concernant la fourniture de services à valeur ajoutée.

Where to submit the application

Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT)

Responsible service

Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT)