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Général

Décret d'annulation d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures

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Required documents

Obtention du décret d'annulation de la concession d'exploitation

Where to submit the application

Département de l'Énergie et des Mines - Direction des Mines et des Hydrocarbures

Responsible service

Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Département de la Transition Énergétique