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Général

Retrait de la fiche de circulation d'un véhicule destiné au transport scolaire ou au transport de personnel pour compte propre

要求可能发生变化。准备材料前,请向相关行政部门确认。

所需材料

Annulation de l'exploitation d'un véhicule destiné au transport scolaire ou au transport de personnel pour compte propre

提交地点

Services du transport routier auprès des Directions provinciales de l'Équipement, du Transport et de la Logistique

负责部门

Ministère du Transport et de la Logistique