Retrait de la fiche de circulation d'un véhicule destiné au transport scolaire ou au transport de personnel pour compte propre
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Annulation de l'exploitation d'un véhicule destiné au transport scolaire ou au transport de personnel pour compte propre
Où déposer la demande
Services du transport routier auprès des Directions provinciales de l'Équipement, du Transport et de la Logistique
Service responsable
Ministère du Transport et de la Logistique