Homologation à titre isolé des véhicules immatriculés ayant subi des dommages
要求可能发生变化。准备材料前，请向相关行政部门确认。
所需材料
Est soumis à cette homologation tout véhicule ayant subi, suite à un accident, une déformation permanente affectant sa structure porteuse ou sa structure d'assemblage telle que définie par la conception originale du constructeur
提交地点
Centre National d'Essais et d'Homologation
负责部门
Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA)