Certificat d'assurance ou autre garantie financière relative à la responsabilité pour l'enlèvement des épaves
要求可能发生变化。准备材料前，请向相关行政部门确认。
所需材料
Couverture de la responsabilité civile pour l'enlèvement des épaves
提交地点
Direction de la Marine Marchande
负责部门
Ministère du Transport et de la Logistique