Certificat d'assurance ou autre garantie financière relative à la responsabilité pour l'enlèvement des épaves
Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.
Documentos necesarios
Couverture de la responsabilité civile pour l'enlèvement des épaves
Dónde presentar la solicitud
Direction de la Marine Marchande
Servicio responsable
Ministère du Transport et de la Logistique