Certificat d'assurance ou autre garantie financière relative à la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute
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所需材料
Couverture de la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute
提交地点
Direction de la Marine Marchande
负责部门
Ministère du Transport et de la Logistique