Certificat d'assurance ou autre garantie financière relative à la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute
Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.
Documentos necesarios
Couverture de la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute
Dónde presentar la solicitud
Direction de la Marine Marchande
Servicio responsable
Ministère du Transport et de la Logistique