Obtention d'un certificat d'inspection et de liquidation des produits de l'artisanat destinés à l'exportation
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Délivrance d'un certificat d'inspection selon le modèle approuvé par les exportateurs de produits de l'artisanat enregistrés au registre local des exportateurs
Où déposer la demande
Directions provinciales de l'artisanat et de l'économie sociale, Directions régionales de l'artisanat et de l'économie sociale
Service responsable
Ministère du Tourisme, de l'Artisanat, de l'Économie Sociale et Solidaire - Secteur de l'Artisanat et de l'Économie Sociale et Solidaire