Éligibilité des projets d'investissement aux conventions d'investissement avec l'État
L'obtention de conventions d'investissement avec l'État permet de bénéficier d'un ensemble d'incitations fiscales, d'exonérations...
Lees meerL'obtention de conventions d'investissement avec l'État permet de bénéficier d'un ensemble d'incitations fiscales, d'exonérations...
Lees meerMorcellement des terres situées dans les périmètres irrigués ou des terres agricoles non irriguées pour la réalisation de projets...
Lees meerAutorisation d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie - la liste de ces établissements peut être consultée sur...
Lees meerCette procédure concerne l'octroi d'autorisations pour exercer des activités à caractère industriel, commercial ou des services...
Lees meerDéclaration d'exploitation d'un établissement classé en troisième catégorie - La liste de ces activités peut être consultée sur la...
Lees meerAccès au domaine de l'État (domaine forestier) en vue d'obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine forestier à des fins...
Lees meerAccès au domaine de l'État (domaine forestier) pour la réalisation de projets d'investissement dans le cadre de la procédure d'échange...
Lees meerAutorisation de réalisation de projets d'investissement dans les zones côtières non couvertes par des documents d'urbanisme ou dans les...
Lees meerAttestation de non-vocation agricole (AVNA) provisoire pour l'acquisition de biens immobiliers agricoles ou à vocation agricole par...
Lees meerAttestation de non-vocation agricole (AVNA) définitive pour l'acquisition de biens immobiliers agricoles ou à vocation agricole par...
Lees meerPermet l'obtention d'une décision de conclusion d'un avenant à la convention d'investissement pour introduire certaines modifications à...
Lees meerRéalisation de projets d'investissement sur des parcelles de terrain appartenant au domaine public de l'État.
Lees meerL'obtention du classement technique provisoire permet de garantir la conformité du projet proposé aux normes établies en matière de...
Lees meerLa décision d'approbation environnementale est accordée aux projets soumis à une étude d'impact sur l'environnement, laquelle constitue...
Lees meerL'obtention du classement d'exploitation permet de garantir la conformité du projet proposé aux normes établies en matière de critères...
Lees meerLa décision de cession de terrains du domaine privé de l'État, y compris les terres agricoles ou à vocation agricole, permet aux...
Lees meerAcquisition de terrains du domaine privé de l'État pour la réalisation de projets d'investissement
Lees meerCette procédure concerne les demandes d'octroi de parcelles de terrain dans les zones dédiées à l'activité économique ou industrielle...
Lees meer