BĂ©nĂ©ficier de l'allocation dĂ©cĂšs pour un frĂšre ou une sĆur de l'assurĂ©(e) dĂ©cĂ©dĂ©(e) (Expertise)
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Documenti richiesti
Objectif : BĂ©nĂ©ficier de l'allocation dĂ©cĂšs pour un frĂšre ou une sĆur de l'assurĂ©(e) dĂ©cĂ©dĂ©(e). Cette dĂ©cision est soumise aux dispositions du dĂ©cret n° 2.22.386 fixant la liste des dĂ©cisions administratives dont le dĂ©lai de traitement est prolongĂ© pour expertise technique ou enquĂȘte publique.
Dove presentare la domanda
Directions régionales et agences de la Caisse nationale de sécurité sociale
Servizio responsabile
Caisse nationale de sécurité sociale
