Le bureau national des chemins de fer invoquait des travaux de maintenance. La justice, elle, tranche sans détour : ces opérations sont planifiables, donc prévisibles. Exit la force majeure. Le retard devient une faute, et la faute, un droit à réparation.
Mais ce n’est pas tout. Le tribunal va plus loin : même sans preuve de préjudice matériel, le dommage moral suffit. L’attente, l’angoisse, les engagements professionnels compromis… autant d’éléments qui justifient l’indemnisation.
La requête de remboursement du billet ? Rejetée. Le service de transport a bien été rendu. Mais la justice rappelle que voyager, ce n’est pas seulement arriver — c’est arriver à l’heure.
Mais ce n’est pas tout. Le tribunal va plus loin : même sans preuve de préjudice matériel, le dommage moral suffit. L’attente, l’angoisse, les engagements professionnels compromis… autant d’éléments qui justifient l’indemnisation.
La requête de remboursement du billet ? Rejetée. Le service de transport a bien été rendu. Mais la justice rappelle que voyager, ce n’est pas seulement arriver — c’est arriver à l’heure.
Mohamed LOKHNATI
