Autorisation d'importation des marchandises soumises à des restrictions quantitatives à l'importation (Invest)
Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.
Documentos necesarios
Autorisation d'accès des marchandises soumises à des restrictions quantitatives au marché local.
Dónde presentar la solicitud
Direction de la protection et de la réglementation commerciale / Direction Générale du Commerce
Servicio responsable
Ministère de l'Industrie et du Commerce