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Général

Renouvellement de l'enregistrement d'un dessin ou modèle industriel

Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.

Documentos necesarios

Obtention du titre de renouvellement d'enregistrement d'un dessin ou modèle industriel

Dónde presentar la solicitud

Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale

Servicio responsable

Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale