Renouvellement de l'enregistrement d'un dessin ou modèle industriel
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Obtention du titre de renouvellement d'enregistrement d'un dessin ou modèle industriel
Où déposer la demande
Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale
Service responsable
Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale