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Général

Contrat de bonne exécution (importation de contingents de céréales et de légumineuses dans le cadre des accords conclus entre le Maroc et ses partenaires économiques : Union Européenne, États-Unis d'Amérique, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord)

Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.

Documentos necesarios

L'Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses permet à tous les professionnels remplissant les conditions légales et réglementaires requises de conclure un contrat de bonne exécution, en vue d'importer des contingents de céréales et de légumineuses dans le cadre des accords conclus entre le Maroc et ses partenaires économiques (Union Européenne, États-Unis d'Amérique, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord)

Dónde presentar la solicitud

Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses

Servicio responsable

Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses