Contrat de bonne exécution (importation de contingents de céréales et de légumineuses dans le cadre des accords conclus entre le Maroc et ses partenaires économiques : Union Européenne, États-Unis d'Amérique, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord)
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
L'Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses permet à tous les professionnels remplissant les conditions légales et réglementaires requises de conclure un contrat de bonne exécution, en vue d'importer des contingents de céréales et de légumineuses dans le cadre des accords conclus entre le Maroc et ses partenaires économiques (Union Européenne, États-Unis d'Amérique, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord)
Où déposer la demande
Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses
Service responsable
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