Certificat de conformité des produits soumis au contrôle réglementaire et mesures spéciales
Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.
Documentos necesarios
Simplification de la procédure d'importation pour les fabricants
Dónde presentar la solicitud
Délégation provinciale de l'Industrie et du Commerce
Servicio responsable
Ministère de l'Industrie et du Commerce