Autorisation d'admission temporaire avec immatriculation dans la série spéciale du régime temporaire (R.T) pour les véhicules appartenant aux enseignants détachés auprès des écoles des missions étrangères de France, d'Espagne, d'Italie et de Belgique.
Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.
Documentos necesarios
Cette procédure permet aux enseignants détachés auprès des écoles des missions étrangères de France, d'Espagne, d'Italie et de Belgique de bénéficier de l'admission temporaire des véhicules avec immatriculation dans la série spéciale du régime temporaire (R.T). Pour obtenir cette autorisation, il est nécessaire de fournir les documents requis, notamment une copie de la convention conclue avec l'État concerné le cas échéant, une attestation d'emploi délivrée par l'ambassade du pays concerné à Rabat, et une copie de la décision de détachement auprès des écoles des missions étrangères au Maroc.
Dónde presentar la solicitud
Administration des Douanes et Impôts Indirects
Servicio responsable
Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects