Autorisation d'admission temporaire avec immatriculation dans la série spéciale du régime temporaire (R.T) pour les véhicules appartenant aux enseignants détachés auprès des écoles des missions étrangères de France, d'Espagne, d'Italie et de Belgique.
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Cette procédure permet aux enseignants détachés auprès des écoles des missions étrangères de France, d'Espagne, d'Italie et de Belgique de bénéficier de l'admission temporaire des véhicules avec immatriculation dans la série spéciale du régime temporaire (R.T). Pour obtenir cette autorisation, il est nécessaire de fournir les documents requis, notamment une copie de la convention conclue avec l'État concerné le cas échéant, une attestation d'emploi délivrée par l'ambassade du pays concerné à Rabat, et une copie de la décision de détachement auprès des écoles des missions étrangères au Maroc.
Où déposer la demande
Administration des Douanes et ImpĂ´ts Indirects
Service responsable
Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects