País / región

Général

Autorisation exceptionnelle relative au travail de nuit des femmes et des mineurs

Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.

Documentos necesarios

Protection des femmes et des mineurs

Dónde presentar la solicitud

Directions régionales et provinciales du ministère chargé du Travail

Servicio responsable

Ministère de l'Inclusion Économique, de la Petite Entreprise, de l'Emploi et des Compétences