País / región

Général

Affiliation pour les coopératives (Invest)

Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.

Documentos necesarios

Affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.385 fixant la liste des décisions administratives nécessaires à la réalisation des projets d'investissement dont le délai de traitement des demandes et de délivrance ne dépasse pas 30 jours.

Dónde presentar la solicitud

Directions régionales et agences de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Servicio responsable

Caisse Nationale de Sécurité Sociale