País / región

Général

Attestation de retenues RCAR (salaires des fonctionnaires et agents des collectivités territoriales)

Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.

Documentos necesarios

Attestation des retenues à la source effectuées sur le salaire du fonctionnaire au titre des cotisations au RCAR, aux fins de production pour des besoins administratifs ou pour tout usage légal

Dónde presentar la solicitud

Services extérieurs de la Trésorerie Générale du Royaume

Servicio responsable

Ministère de l'Économie et des Finances - Trésorerie Générale du Royaume