Décision autorisant la cession partielle (ou totale) des parts d'intérêt dans un permis de recherche d'hydrocarbures
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Documentos necesarios
Obtention de la décision autorisant la cession partielle (ou totale) des parts d'intérêt dans un permis de recherche
Dónde presentar la solicitud
Département de l'Énergie et des Mines - Direction des Mines et des Hydrocarbures
Servicio responsable
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Département de la Transition Énergétique