Autorisation de changement de dénomination d'un établissement d'enseignement supérieur privé
Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.
Documentos necesarios
Obtention de l'autorisation de changement de dénomination d'un établissement d'enseignement supérieur privé
Dónde presentar la solicitud
Ministère de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports (Département de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique / Direction de l'Enseignement supérieur et du Développement pédagogique)
Servicio responsable
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation