Autorisation de changement de dénomination d'un établissement d'enseignement supérieur privé
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Obtention de l'autorisation de changement de dénomination d'un établissement d'enseignement supérieur privé
Wo der Antrag einzureichen ist
Ministère de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports (Département de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique / Direction de l'Enseignement supérieur et du Développement pédagogique)
Zuständige Stelle
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation