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Général

Fermeture d'un établissement d'enseignement préscolaire privé et d'enseignement des langues

Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.

Documentos necesarios

Fermeture d'un établissement d'enseignement préscolaire privé et d'enseignement des langues

Dónde presentar la solicitud

Académie Régionale de l'Éducation et de la Formation

Servicio responsable

Ministère de l'Éducation Nationale, du Préscolaire et des Sports - Académies Régionales de l'Éducation et de la Formation