Fermeture d'un établissement d'enseignement préscolaire privé et d'enseignement des langues
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Fermeture d'un établissement d'enseignement préscolaire privé et d'enseignement des langues
Où déposer la demande
Académie Régionale de l'Éducation et de la Formation
Service responsable
Ministère de l'Éducation Nationale, du Préscolaire et des Sports - Académies Régionales de l'Éducation et de la Formation
