Décision de date de dépôt relative à la propriété industrielle
Requirements may change. Confirm them with the relevant administration before preparing your file.
Required documents
Obtention d'une date de dépôt relative à la propriété industrielle
Where to submit the application
Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale
Responsible service
Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale
