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Général

Autorisation d'ouverture et d'exploitation de centres de formation par apprentissage au sein des entreprises

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Required documents

Ouverture et exploitation de centres de formation par apprentissage au sein des entreprises

Where to submit the application

Délégations régionales ou services déconcentrés du secteur de la formation professionnelle

Responsible service

Ministère de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences - Secteur de la formation professionnelle