Autorisation d'ouverture et d'exploitation de centres de formation par apprentissage au sein des entreprises
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Ouverture et exploitation de centres de formation par apprentissage au sein des entreprises
Où déposer la demande
Délégations régionales ou services déconcentrés du secteur de la formation professionnelle
Service responsable
Ministère de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences - Secteur de la formation professionnelle