Décision d'approbation de modèle d'instruments de mesure
I requisiti possono cambiare. Confermali presso l'amministrazione competente prima di preparare la pratica.
Documenti richiesti
Obtention de l'approbation de modèle d'instruments de mesure
Dove presentare la domanda
Division de la métrologie, de l'accréditation des organismes d'inspection et de l'évaluation de la conformité, Direction de la protection du consommateur, du contrôle du marché et de la qualité
Servizio responsabile
Ministère de l'Industrie et du Commerce