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消息 04 Mar 2026 1 分钟阅读时间

Fès-Moulay Yacoub : le quitus fiscal introuvable

Depuis le 1er janvier, les contribuables relevant de la province de Moulay Yacoub (notamment la commune de Ain Chkef) se heurtent à une impasse administrative inédite.
Fès-Moulay Yacoub : le quitus fiscal introuvable
Depuis le 1er janvier, les contribuables relevant de la province de Moulay Yacoub (notamment la commune de Ain Chkef) se heurtent à une impasse administrative inédite.
L’impossibilité d’obtenir leur quitus fiscal. En cause, une discordance entre le découpage territorial et le découpage fiscal, consécutive à la réforme des perceptions communales introduite par la loi n°14-25.
Un simple cachet de mauvais intitulé suffit à bloquer ventes immobilières et actes notariaux pour des centaines de personnes.
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