Le 23 décembre 2024, le Conseil d'État a validé le passage de trois à cinq heures hebdomadaires de cours d'arabe pour les élèves du CE1 au CM2, mettant ainsi un terme à un contentieux juridique initié en 2019.
Cette année-là, la direction de l'établissement avait décidé d'accroître le volume horaire dédié à l'enseignement de l'arabe, conformément à une déclaration d'intention signée entre la France et le Maroc en novembre 2017, visant à renforcer la coopération éducative entre les deux pays.
Des parents d'élèves s'étaient opposés à cette mesure, estimant qu'elle imposait une charge supplémentaire à leurs enfants et pouvait nuire à la qualité de l'enseignement. Ils avaient alors saisi la justice française pour obtenir l'annulation de cette décision.
En première instance, le tribunal administratif de Paris avait donné raison aux parents, décision confirmée en janvier 2023 par la cour administrative d'appel.
Cependant, la direction de l'école a porté l'affaire devant le Conseil d'État, qui a finalement jugé que l'augmentation des heures d'enseignement de l'arabe relevait de l'organisation pédagogique et visait à renforcer la coopération avec les systèmes éducatifs étrangers.
Cette décision intervient alors que, selon l'article 31 de la loi-cadre n° 51.17 relative au système marocain d'éducation, de formation et de recherche scientifique, les établissements d'enseignement étrangers au Maroc sont tenus d'enseigner les langues arabe et amazighe à tous les élèves marocains, afin de les familiariser avec leur identité nationale, tout en respectant les accords bilatéraux internationaux conclus par le Royaume.
Cette année-là, la direction de l'établissement avait décidé d'accroître le volume horaire dédié à l'enseignement de l'arabe, conformément à une déclaration d'intention signée entre la France et le Maroc en novembre 2017, visant à renforcer la coopération éducative entre les deux pays.
Des parents d'élèves s'étaient opposés à cette mesure, estimant qu'elle imposait une charge supplémentaire à leurs enfants et pouvait nuire à la qualité de l'enseignement. Ils avaient alors saisi la justice française pour obtenir l'annulation de cette décision.
En première instance, le tribunal administratif de Paris avait donné raison aux parents, décision confirmée en janvier 2023 par la cour administrative d'appel.
Cependant, la direction de l'école a porté l'affaire devant le Conseil d'État, qui a finalement jugé que l'augmentation des heures d'enseignement de l'arabe relevait de l'organisation pédagogique et visait à renforcer la coopération avec les systèmes éducatifs étrangers.
Cette décision intervient alors que, selon l'article 31 de la loi-cadre n° 51.17 relative au système marocain d'éducation, de formation et de recherche scientifique, les établissements d'enseignement étrangers au Maroc sont tenus d'enseigner les langues arabe et amazighe à tous les élèves marocains, afin de les familiariser avec leur identité nationale, tout en respectant les accords bilatéraux internationaux conclus par le Royaume.
