Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation d'utiliser un véhicule pour l'exploitation d'un agrément de taxi
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Benodigde documenten
Le ministère de l'Intérieur fournit ce service aux professionnels marocains résidant au Maroc afin d'autoriser l'utilisation d'un véhicule en tant que taxi, de régulariser sa situation, ainsi que de renouveler le parc automobile et d'améliorer la qualité des services fournis. Pour obtenir cette décision, il est requis que le véhicule réponde aux conditions et caractéristiques exigées en termes de nombre de places et d'âge, et que le demandeur soit l'exploitant de l'agrément à titre personnel ou par le biais d'un contrat de délégation d'exploitation.
Waar de aanvraag indienen
Préfecture ou province dont dépend le point de départ de l'agrément
Verantwoordelijke dienst
Ministère de l'Intérieur - Direction de la Coordination des Affaires Économiques