Autorisation de souscription électronique des déclarations simplifiées d'admission et d'exportation temporaires des moyens de transport commerciaux D17/D20
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Benodigde documenten
Cette procédure permet aux entreprises spécialisées dans le transport international de souscrire des déclarations simplifiées d'admission et d'exportation temporaires des moyens de transport commerciaux D17/D20 par voie électronique via le système informatique de l'Administration des Douanes, conformément à ce qui suit : • Souscription des déclarations simplifiées d'exportation temporaire pour les véhicules immatriculés au Maroc, • Souscription des déclarations simplifiées d'admission temporaire pour les véhicules étrangers conformément à un contrat de partenariat liant ces entreprises nationales à leurs homologues étrangères. Les entreprises souhaitant bénéficier de cette procédure doivent enregistrer leur numéro de registre de commerce dans le système informatique des douanes et disposer des outils techniques nécessaires pour y accéder et signer les déclarations électroniquement. Dans ce cadre, il est permis de mandater un transitaire agréé par les douanes pour effectuer ces démarches moyennant une délégation conformément aux dispositions légales en vigueur.
Waar de aanvraag indienen
Administration des Douanes et Impôts Indirects
Verantwoordelijke dienst
Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects