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Général

Attestation de retenue au titre de la cession de logements appartenant au domaine privĂ© de l'État ou des collectivitĂ©s territoriales (salaires des fonctionnaires et agents des collectivitĂ©s territoriales)

I requisiti possono cambiare. Confermali presso l'amministrazione competente prima di preparare la pratica.

Documenti richiesti

Aux fins de production pour des besoins administratifs ou pour tout usage légal.

Dove presentare la domanda

Services extérieurs de la Trésorerie Générale du Royaume

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MinistĂšre de l'Économie et des Finances - TrĂ©sorerie GĂ©nĂ©rale du Royaume