Cour d'Appel d'El Jadida : Toutes les lumières sur les évolutions de la loi 23.03

Cette rencontre scientifique a été animée par MM. Rachid El Bouri et Ennouri Zaari, substituts du procureur général du Roi près la Cour d’appel.  

Dans son allocution d’ouverture, le procureur général du Roi a souligné que la mise en œuvre rigoureuse des dispositions de ce texte constitue une responsabilité partagée entre le ministère public et la police judiciaire, afin d’assurer une application optimale en phase avec les réformes législatives et les orientations de la Présidence du ministère public.  

Il a également mis en exergue l’importance de cette initiative pour renforcer les compétences des officiers de police judiciaire, leur permettre de maîtriser les évolutions juridiques en matière de procédure pénale et contribuer à l’amélioration de la qualité des enquêtes et procès-verbaux, dans le respect des principes de justice pénale et des droits et libertés.  

La journée s’est conclue par un débat professionnel ouvert, marqué par une forte interaction entre encadrants et participants, autour des aspects pratiques liés à l’application de la loi 23.03, avec un appel à la poursuite de telles sessions de formation afin d’accompagner la dynamique de réforme législative et de consolider la sécurité judiciaire.