Autorisation d'admission temporaire de véhicules avec immatriculation dans la série spéciale du régime temporaire (R.T) pour les agents et coopérants recrutés hors du Maroc par des établissements publics marocains dans le cadre d'une convention de coopération technique conclue avec le Maroc
Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.
Documentos necesarios
Cette procédure permet aux agents et coopérants recrutés hors du Maroc par des établissements publics marocains dans le cadre d'une convention de coopération technique conclue avec le Maroc de bénéficier de l'admission temporaire de véhicules avec immatriculation dans la série spéciale du régime temporaire (R.T). Pour obtenir cette autorisation, il convient de fournir les documents nécessaires, notamment une copie de la convention de coopération signée par le Maroc avec le pays étranger concerné, une attestation du ministère concerné par le recrutement, et une attestation délivrée par l'ambassade du pays étranger concerné à Rabat justifiant le recrutement hors du Maroc.
Dónde presentar la solicitud
Administration des Douanes et Impôts Indirects
Servicio responsable
Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects