Autorisation de cautionnement par engagement du Centre Cinématographique Marocain pour couvrir les opérations d'admission temporaire de films, matériels et fournitures cinématographiques destinés au tournage de films nationaux et étrangers
Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.
Documentos necesarios
Cette procédure permet aux bénéficiaires d'obtenir une autorisation de cautionnement par engagement du Centre Cinématographique Marocain (CCM) pour couvrir les opérations d'admission temporaire de films, matériels et fournitures cinématographiques destinés au tournage de films nationaux et étrangers. Pour obtenir cette autorisation, il convient de fournir un engagement du CCM à régulariser la situation des films, matériels et fournitures photographiques importés temporairement par l'entreprise concernée dans les délais légaux, en précisant son nom, son registre du commerce, son adresse et son activité. Cet engagement est transmis directement par le CCM à l'administration des douanes sans nécessité de demande préalable de la part du bénéficiaire.
Dónde presentar la solicitud
Administration des Douanes et Impôts Indirects
Servicio responsable
Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects