Achat d'explosifs et d'accessoires de tir à usage civil
Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.
Documentos necesarios
Achat d'explosifs et d'accessoires de tir à usage civil.
Dónde presentar la solicitud
Direction régionale ou provinciale du secteur de l'énergie et des mines dont relève le lieu d'utilisation ou de stockage des explosifs et accessoires de tir.
Servicio responsable
Ministère de la Transition énergétique et du Développement durable - Département de la Transition énergétique