Autorisation d'exploitation d'un dépôt d'explosifs et d'accessoires de tir à usage civil
Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.
Documentos necesarios
Obtention de l'arrêté d'autorisation d'exploitation d'un dépôt
Dónde presentar la solicitud
Ministère de l'Énergie, des Mines et de l'Environnement - Secteur de l'Énergie et des Mines - Direction du Contrôle et de la Prévention des Risques
Servicio responsable
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Secteur de la Transition Énergétique