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Général

Renouvellement de l'autorisation d'utilisation d'explosifs et d'accessoires de tir selon la procédure d'utilisation immédiate sur site

Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.

Documentos necesarios

Renouvellement de l'autorisation d'utilisation d'explosifs et d'accessoires de tir selon la procédure d'utilisation immédiate sur site

Dónde presentar la solicitud

Ministère de l'Énergie, des Mines et de l'Environnement - Département de l'Énergie et des Mines - Direction du Contrôle et de la Prévention des Risques

Servicio responsable

Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Département de la Transition Énergétique