Décision de prolongation (arrêté du ministre de l'Énergie, des Mines et de l'Environnement modifiant l'arrêté du ministre de l'Énergie, des Mines et de l'Environnement octroyant un permis de recherche d'hydrocarbures (pour la période initiale ou pour la première ou deuxième période complémentaire d'un permis de recherche d'hydrocarbures))

Cette décision vise l'obtention d'une décision de modification de l'octroi des permis de recherche, sous réserve que le demandeur dispose de l'effort financier minimal qu'il s'engage à consacrer à l'exécution du programme de travaux. À noter que la durée totale de validité du permis de recherche ne peut excéder huit ans, fixée par une durée initiale suivie, le cas échéant, d'une ou deux périodes complémentaires successives si le titulaire du permis a rempli les obligations qui lui sont imposées (Article 9 du décret n° 2-93-786)

Département de l'Énergie et des Mines - Direction des Mines et des Hydrocarbures

Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Département de la Transition Énergétique