Accidents d’ouvriers agricoles : Sekkouri appelle au contrôle du transport mixte

Lors de sa déclaration, dans deux réponses écrites à deux questions parlementaires, Younes Sekkouri a affirmé que « l’inspection du travail ne ménage aucun effort pour sensibiliser et informer les exploitants et propriétaires d’exploitations agricoles concernés sur la nécessité d’améliorer les conditions de transport des travailleurs agricoles, dans le cadre de l’examen de nombreux dossiers revendicatifs présentés par les organisations syndicales représentant les salariés, visant à assurer des moyens de transport adéquats ».

Le ministre a souligné, à cet effet, que la question du transport mixte de cette catégorie de travailleurs agricoles est soulevée de manière récurrente, tout en mettant en avant les efforts de l’inspection du travail, dans le cadre de ses missions. Lesquelles consistent à veiller au respect de la législation du travail en matière de santé et de sécurité professionnelle au sein des entreprises et exploitations agricoles, ainsi que les conditions d’emploi des femmes, définies par le décret n° 2.04.568. Celui-ci oblige l’employeur à assurer le transport aller-retour entre le domicile et le lieu de travail en l’absence de transport public.
 

Le responsable gouvernemental a attiré, également, l’attention de la députée ayant posé la question sur le fait que « les services du ministère concerné veillent, en cas de tels accidents, à protéger et garantir les droits des victimes ainsi que ceux de leurs ayants droit, en s’assurant qu’ils bénéficient des différentes indemnisations et pensions prévues par la loi n° 18.12, relative à l’indemnisation des accidents du travail, et ce, à travers le contrôle des différentes procédures à entreprendre ».

Il a ajouté, en outre, « que cela couvre l’ensemble du processus depuis la déclaration de ces accidents auprès des compagnies d’assurance jusqu’à l’obtention des indemnisations ou rentes dues, soit à travers une procédure de conciliation avec la compagnie d’assurance, soit sur la base d’une décision judiciaire rendue à ce sujet ».
 

Quant aux chiffres relatifs au contrôle du respect de l’application de la législation sociale, M. Sekkouri a souligné que les interventions des inspecteurs du travail en 2023 ont abouti à la réalisation de 52.580 visites de contrôle auprès d’établissements relevant du champ d’application du Code du travail, dont 1.980 visites ont concerné le secteur agricole. Au cours de ces visites, 493.007 remarques ont été formulées, dont 17.167 concernaient spécifiquement le secteur agricole, 4.891 concernent les salaires, dont 748 sur le salaire minimum légal , 242 portent sur la santé et la sécurité au travail et 1.567 remarques concernent la protection sociale, dont 932 liées à la sécurité sociale et 508 à l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
 

Dans le même contexte, il rappelle que l’accident évoqué est survenu le 13 février 2024 sur la route régionale n°114 reliant Agadir à Taroudant, au niveau du douar Bouaassida, commune de Sidi Hmad Oumar, cercle d’Ouled Teïma, province de Taroudant.

« Les services de la Direction provinciale du ministère de l’Emploi se sont rendus sur place et ont contacté les autorités locales ainsi que la Gendarmerie Royale d’Ouled Teïma pour recueillir des informations. L’enquête a conclu que l’accident était dû à une perte de contrôle du véhicule utilitaire transportant 14 ouvriers et ouvrières agricoles », ajoute le ministre.

Afin de recueillir plus de données, « les services du ministère ont mené une enquête sur place, révélant que l’employeur chargeait le conducteur du véhicule accidenté de ramener les ouvriers depuis la région d’Ouled Teïma pour la cueillette des pois dans l’exploitation agricole concernée », a-t-il ajouté.

Étant donné que l’employeur ne dispose pas d’un siège fixe, où il exerce ses activités économiques et commerciales dans la province de Taroudant, la Direction provinciale du travail l’a contacté à son adresse personnelle afin de lui demander de fournir des preuves de sa conformité avec la législation sociale, ainsi qu’avec la loi n° 12-18, relative à l’indemnisation des accidents du travail.